politique de protection des données personnelles du site

Atlante S.r.l., dont le siège social est situé Piazzale Lodi no 3, 20137 Milan, Italie, capital social de 12000 000 d’euros entièrement libéré, numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Milan, numéro fiscal et de TVA 12023950962, société à associé unique et soumise à la direction et à la coordination de NHOA S.A. (ci-après « Atlante »), s’engage à protéger la confidentialité en ligne des utilisateurs de son site Web : https://www.atlante.energy, et vous fournit cette politique de protection des données personnelles afin de vous informer, conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), au sujet des modalités de traitement de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données personnelles ») au cours de l’utilisation du présent site Web d’Atlante (ci-après le « Site »), soit lors d’une simple consultation, soit en raison de l’utilisation de services spécifiques mis à disposition sur le Site.

De manière générale, toute information ou donnée à caractère personnel fournie à Atlante au moyen du Site, ou collectée d’une autre manière par le Site, dans le cadre de l’utilisation des services offerts par Atlante (ci-après les « Services »), tels qu’ils sont détaillés au paragraphe suivant sur les finalités du traitement, sera traitée conformément aux principes internationalement reconnus de licéité, correction, transparence, limitation des finalités et de la conservation, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité.

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Atlante, telle qu’elle est identifiée au début de la mention d’information, est la responsable du traitement de toutes les Données personnelles qui sont traitées par le Site, et peut être contactée :

  • par courrier ordinaire, à l’adresse du siège social indiqué ci-dessus ;
  • par courrier électronique à l’adresse électronique privacy@atlante.energy.

Catégories de Données personnelles et source des Données personnelles traitées

Dans le cadre de votre utilisation du Site (ci-après également le « Traitement »), Atlante traitera vos Données personnelles, qui pourront être constituées – y compris en fonction de vos décisions concernant la façon d’utiliser les Services – d’un identifiant, tel que le nom, les données d’état civil ou les coordonnées éventuellement saisies.

Vos Données personnelles pourront être collectées soit parce que vous les avez volontairement fournies (par exemple en vous inscrivant à la lettre d’information, en transmettant une demande, etc.), soit automatiquement lorsque vous utilisez le Site.

Les Données personnelles traitées par le Site sont les suivantes :

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement du Site acquièrent certaines Données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui, en raison de leur nature même, pourraient permettre, grâce à des élaborations et associations avec des données détenues par des tiers, d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les sujets qui se connectent au Site, les adresses avec notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées à seule fin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site, d’en contrôler le fonctionnement correct et de déceler des anomalies ou des abus, et sont effacées tout de suite après l’élaboration.

Non seulement ces données permettent de vérifier de manière autonome les éventuels accès suspects au Site, mais elles peuvent également être utilisées par Atlante pour déterminer les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques au détriment du Site ou de tiers.

Données fournies volontairement par la personne concernée et données de tiers

Sans préjudice du renvoi à des informations verticales spécifiques sur le traitement des données à caractère personnel ou à d’éventuelles demandes de consentement (lorsque la réglementation l’exige) qui seront progressivement publiées ou affichées sur les pages du Site consacrées à des Services particuliers, la présente Politique de protection des données personnelles s’applique également au traitement des données que vous avez volontairement saisies dans les formulaires présents sur le Site, tels que le formulaire de demande d’informations dans la section « Devenir partenaire », avec lequel il vous sera demandé, à titre d’exemple non limitatif, de saisir des informations telles que le nom, la société, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la ville, le pays, et de formuler une demande spécifique, qui pourra éventuellement contenir d’autres Données personnelles. Concernant le contenu de cette demande, nous vous invitons à ne saisir dans le formulaire que les Données personnelles strictement nécessaires aux fins du traitement de votre demande, à l’exclusion, par conséquent, des informations non pertinentes ou susceptibles d’appartenir à des catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9 du RGPD (« données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique »). De plus, pour pouvoir vous inscrire et recevoir la lettre d’information, il est nécessaire de saisir, dans les champs obligatoires, dans la page d’accueil, la section destinée aux partenaires, section destinée aux conducteurs et la page « À propos » du Site, le prénom, le nom et l’adresse électronique à laquelle vous souhaitez recevoir les communications. Enfin, concernant la section « Devenir partenaire » du Site, il est nécessaire de saisir, dans les champs obligatoires, le prénom, le nom, l’adresse électronique à laquelle vous souhaitez recevoir les communications, la ville, le pays de référence et le nombre de Sites qui vous intéressent.

  1. Cookies
  2. Définitions, caractéristiques et application de la réglementation

Les cookies sont des fichiers textes que les sites visités par l’utilisateur envoient et stockent sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, pour être ensuite retransmis aux mêmes sites lors de la visite suivante. C’est en effet grâce aux cookies qu’un site mémorise les actions et les préférences de l’utilisateur (par exemple, les identifiants de connexion, la langue choisie, la taille des caractères, d’autres paramètres d’affichage, etc.) de manière à éviter à l’utilisateur de devoir les indiquer à nouveau quand il revient visiter le site ou qu’il navigue, à l’intérieur du site, entre une page et l’autre. Les cookies sont donc utilisés pour permettre l’authentification informatique, assurer le suivi de session et mémoriser les informations relatives aux activités des utilisateurs qui accèdent à un site. Ils peuvent également contenir un code d’identification unique qui permet de garder une trace de la navigation de l’utilisateur sur le site à des fins statistiques.

Certaines opérations ne pourraient pas être effectuées sans l’utilisation des cookies qui, dans certains cas, sont techniquement nécessaires au fonctionnement du Site. Pour plus d’informations sur les différents types de cookies utilisés sur le Site, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies.

  1. Données personnelles collectées au moyen des pages des médias sociaux utilisées par Atlante

Atlante pourra également collecter certaines de vos données à caractère personnel lors de l’interaction avec les pages des médias sociaux. Vous communiquez directement à Atlante certaines informations lorsque vous décidez de partager – sur votre profil – des images publiées sur nos pages des médias sociaux, de commenter nos publications ou d’exprimer un avis sur l’un de nos services, l’une de nos initiatives ou encore l’un de nos événements en sélectionnant les boutons correspondants, ou bien de nous écrire un message en ligne en utilisant le chat privé ou d’autres canaux mis à disposition sur les différents médias sociaux.

Nous pouvons également prendre connaissance de certaines informations collectées indirectement à la suite de votre interaction avec nos pages sur les médias sociaux ; nous pouvons par exemple connaître la date et l’heure auxquelles vous exprimez votre avis sur l’une de nos publications ou envoyez une demande par un message en ligne. La connaissance de nombreuses informations à caractère personnel peut dépendre des paramètres que vous avez sélectionnés sur le média social et des contenus que vous choisissez de rendre publics. Ces informations peuvent également inclure votre prénom, votre nom, certaines coordonnées et l’image associée à votre profil social. Nous vous rappelons donc que certaines de vos informations sont visibles par Atlante dès lors que vous décidez de suivre nos pages sur les médias sociaux. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter la mention d’information relative à la protection des données personnelles des différents médias sociaux et à contrôler les paramètres de confidentialité.


Finalités du traitement

Atlante utilisera vos Données personnelles, collectées par le Site, pour les finalités suivantes :

  • permettre la navigation sur le Site, l’interaction avec ses contenus, la fourniture de tous les autres services mis à disposition par Atlante, y compris la gestion de la sécurité du Site (ci-après la « Fourniture du service ») ;
  • traiter des demandes spécifiques envoyées à Atlante, telles que les demandes adressées en remplissant le formulaire présent dans la section du Site « Devenir partenaire » (ci-après le « Traitement des demandes ») et y répondre ;
  • mener des activités de marketing telles que l’envoi de lettres d’information et de communications promotionnelles (y compris des études et des analyses de marché) au moyen d’outils automatisés (courriels, SMS, notifications push, systèmes d’appel sans personnel, messagerie instantanée) et d’outils traditionnels (courrier papier, appels téléphoniques avec opérateur) » (ci-après le « Marketing ») ;
  • se conformer aux éventuelles obligations prescrites par les lois en vigueur, des règlements ou la réglementation communautaire, ou aux demandes émanant des autorités (ci-après la « Conformité ») ;
  • répondre aux exigences en matière de défense, éventuellement liées à l’identification, à la prévention, à la limitation et à l’établissement d’activités frauduleuses ou illégales concernant les services fournis sur le Site (ci-après les « Abus/Fraudes »).

Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées afin de prévenir la perte des données, une utilisation illicite ou incorrecte et un accès non autorisé.

Base 

juridique du traitement

Les bases légales du traitement de vos Données personnelles par Atlante, conformément aux finalités indiquées dans le paragraphe précédent, sont les suivantes :

  • Fourniture du service : la base légale du traitement des Données personnelles pour cette finalité est constituée par l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie prenante ou par l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de cette dernière, aux sens de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, puisque les traitements sont nécessaires à la fourniture des services qui ont été demandés. La collecte et la communication des Données personnelles pour ces finalités sont facultatives. À défaut, il pourrait néanmoins être impossible de fournir les services demandés.
  • Traitement des demandes : la base légale du traitement des Données personnelles pour cette finalité est constituée par l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie prenante ou par l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de cette dernière, aux sens de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, puisque les traitements sont nécessaires à la fourniture des services qui ont été demandés. La collecte et la communication des Données personnelles pour ces finalités sont facultatives. À défaut, il pourrait néanmoins être impossible de traiter les demandes qui ont été adressées.
  • Marketing : la base légale du traitement des Données personnelles pour cette finalité est constituée par le consentement exprès fourni par la personne concernée, aux sens de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. La collecte et la communication des Données personnelles pour cette finalité sont facultatives. Néanmoins, si vous décidiez de ne pas fournir votre consentement au traitement, il nous serait impossible de vous faire participer à nos initiatives promotionnelles, telles que la mise à jour périodique grâce à l’envoi de la lettre d’information.
  • Conformité : le traitement pour cette finalité est nécessaire pour qu’Atlante puisse se conformer aux éventuelles obligations légales aux sens de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Lorsque vous communiquez des Données personnelles à Atlante, elles doivent être traitées conformément à la réglementation applicable, ce qui pourrait nécessiter leur stockage et leur communication aux autorités pour l’exécution de formalités obligatoires comptables, fiscales ou de toute autre.
  • Abus/Fraudes : les informations collectées pour cette finalité seront exclusivement utilisées pour prévenir ou identifier d’éventuels abus ou activités frauduleuses dans l’utilisation du Site, et pour permettre à Atlante de protéger ses intérêts et ses droits dans le cadre de procédures extrajudiciaires ou judiciaires. La base juridique de ce traitement est donc constituée par la poursuite de l’intérêt légitime d’Atlante en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Catégories
de destinataires des Données personnelles

Vos Données personnelles pourront être partagées avec les personnes indiquées ci-dessous (ci-après les « Destinataires ») :

  • les personnes autorisées par Atlante à traiter les données à caractère personnel aux sens de l’article 29 du RGPD (par exemple, le personnel chargé de la gestion du Site, des systèmes informatiques, etc.) ;
  • les personnes tierces qui, dans le cadre de la fourniture des services (par exemple, les hébergeurs ou les personnes chargées des opérations de maintenance technique), agissent habituellement en qualité de sous-traitants du traitement aux sens de l’article 28 du RGPD. Atlante conserve et tient à jour une liste des sous-traitants du traitement désignés et s’assure qu’elle peut être consultée par la personne concernée au siège indiqué ci-dessus ou sur demande adressée aux adresses précitées ;
  • les sociétés du groupe NHOA, en qualité de responsables autonomes du traitement à des fins administratives, sur la base de l’intérêt légitime visé à l’article 6, paragraphe 1, point f), et aux considérants 47 et 48 du RGPD ;
  • les personnes, organismes ou autorités auxquels il est obligatoire de communiquer vos Données personnelles pour des finalités liées à la Conformité, aux Abus ou aux Fraudes, ou sur ordre des autorités ;
  • les plateformes numériques (y compris Meta) en leur qualité de responsables autonomes du traitement ou de coresponsables (avec Atlante), dans le cadre de campagnes marketing basées sur le suivi des activités des utilisateurs (par exemple, le reciblage publicitaire et la prospection).

Période de conservation des Données

Certaines de vos Données personnelles sont partagées avec des Destinataires, au sein du groupe NHOA ou à l’extérieur, qui pourraient se situer hors de l’EEE. Atlante s’assure que vos Données personnelles sont traitées par ces Destinataires conformément à la réglementation applicable. Les transferts sont effectivement encadrés par des garanties adaptées, comme les décisions d’adéquation, clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou d’autres garanties jugées appropriées. Pour plus d’informations, nous vous invitons à écrire au Responsable à l’adresse électronique suivante : privacy@atlante.energy.

Période de conservation des Données

Les Données personnelles traitées pour la finalité de Fourniture du service et de Traitement des demandes ne seront conservées par Atlante que durant le temps strictement nécessaire à la réalisation desdites finalités. En tout état de cause, puisque ces Données personnelles sont traitées pour vous fournir les Services, Atlante pourra prolonger la période de conservation, en particulier si cela est nécessaire pour protéger les intérêts d’Atlante contre d’éventuelles réclamations liées aux Services.

Les Données personnelles collectées pour la finalité de Marketing seront traitées par Atlante pendant 24 (vingt-quatre) mois.

Les Données personnelles traitées pour la finalité de Conformité seront conservées par Atlante pendant la période prescrite par des obligations légales spécifiques ou par la réglementation applicable.

Les Données personnelles traitées dans le but de prévenir des Abus/Fraude ne seront conservées par Atlante que durant le temps strictement nécessaire à ladite finalité, et donc tant qu’Atlante est tenue de les conserver pour se protéger dans le cadre de procédures extrajudiciaires ou judiciaires ou de les communiquer aux autorités compétentes.

Vos droits

Vous avez le droit, à tout moment, de demander à Atlante :

  • la révocation du consentement que vous avez éventuellement fourni, sans que cela ne puisse en aucune façon porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant la révocation ;
  • l’accès à vos Données personnelles (ou à une copie de ces Données personnelles), ainsi que d’autres informations sur les traitements de ces Données en cours ;
  • la rectification ou la mise à jour de vos Données personnelles traitées par Atlante, lorsqu’elles sont incomplètes ou obsolètes ;
  • l’effacement de vos Données personnelles des bases de données d’Atlante ;
  • la limitation du traitement de vos Données personnelles par Atlante ;
  • l’obtention des Données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

vous pouvez en outre :

  • vous opposer au traitement de vos Données personnelles par Atlante.

Enfin, vous pouvez également exercer vos droits en écrivant à Atlante à l’adresse électronique suivante : privacy@atlante.energy.

En tout état de cause, vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou un recours devant l’autorité judiciaire si vous considérez que le traitement de vos Données personnelles est contraire à la réglementation en vigueur.

Cette politique de protection des données personnelles est en vigueur depuis le 31/07/2023. Atlante se réserve le droit d’en modifier ou simplement actualiser le contenu, en partie ou en totalité, notamment en cas de modifications de la réglementation applicable. Atlante vous informera de ces modifications dès qu’elles seront apportées. Elles deviendront contraignantes dès leur publication sur le Site. Atlante vous invite donc à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version actualisée de la politique de protection des données personnelles, afin de rester constamment informé au sujet des données collectées et de leur utilisation par Atlante.

Licence

Les icônes figurant dans le présent avis ont été développées par le Maastricht European Centre on Privacy and Cybersecurity – ECPC, dont la conception graphique a été l’une des lauréates du concours « Informative Clarity » organisé par la Garante per la Protezione dei Dati Personali. L’utilisation des icônes est soumise aux conditions de la licence CC BY 4.0.