politique de protection des données personnelles du site

Atlante S.r.l., (TVA 12023950962), à associé unique, dont le siège social est situé à Piazzale Lodi 3, 20137 Milan, Italie, numéro d’immatriculation au Registro delle Imprese de Milan, Monza Brianza Lodi, CF et n° de TVA 12023950962, n° REA. MI-2635708, capital social Euro 12.000,000.00 i.v., sous réserve de la gestion et de la coordination de NHOA S.A, (« Atlante »), s’engage à protéger la vie privée en ligne des utilisateurs de son site internet : https://atlante.energy/ et met à votre disposition la présente Politique de Confidentialité afin de vous informer, conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), sur la manière dont vos données personnelles (« Données personnelles ») seront traitées lors de l’utilisation du site internet d’Atlante (ci-après dénommé le « Site »), soit par simple consultation, soit par l’utilisation de services spécifiques mis à disposition par l’intermédiaire du Site.

D’une manière générale, toutes les informations ou Données Personnelles que vous fournissez à Atlante par l’intermédiaire du Site, ou qui sont autrement collectées par l’intermédiaire du Site, dans le cadre de l’utilisation des services proposés par Atlante (les « Services »), tels que mieux définis dans le paragraphe suivant sur les finalités du traitement, seront traitées conformément aux principes de licéité internationalement reconnus: la loyauté, la transparence, la limitation des finalités et de conservation, la minimisation des données, l’exactitude, l’intégrité et la confidentialité.

Responsable du traitement et
Délégué à la protection des données (DPO)

Atlante, telle qu’identifiée au début de la Politique, est le responsable de traitement (« Responsable de traitement ») en ce qui concerne les Données Personnelles traitées lors de l’utilisation du Site.
Vous pouvez contacter Atlante en écrivant :

  • par courrier ordinaire, à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus ;
  • par e-mail, à l’adresse : privacy@atlante.energy.

Atlante, en tant que Responsable de Traitement, a désigné le Délégué à la Protection des Données Personnelles (ci-après « DPO »), qui est à votre disposition pour toute information sur les questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel et à l’exercice des droits dont vous disposez en tant que personne concernée. Le DPO peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : dpo@atlante.energy.

Données
personnelles faisant l’objet du traitement et nature des données

Dans le cadre de votre utilisation du Site, Atlante traitera vos Données Personnelles (ci-après, également « Traitement ») qui peuvent consister – également en fonction de vos décisions sur la manière d’utiliser les Services – d’un identifiant tel que votre nom et/ou toute donnée personnelle ou de contact que vous pouvez saisir.

Vos Données Personnelles peuvent être collectées à la fois parce que vous les fournissez volontairement (par exemple en vous inscrivant à la newsletter, en envoyant une demande, etc.), et collectées automatiquement lorsque vous utilisez le Site.

Les données personnelles traitées par le biais du Site sont les suivantes :

a. Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le Site acquièrent certaines Données Personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui, de par leur nature même, pourraient, par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du Site, de vérifier son bon fonctionnement et d’identifier les anomalies et/ou les abus, et sont supprimées immédiatement après le traitement.
Ces données, en plus de nous permettre de vérifier de manière indépendante tout accès suspect au Site, pourraient être utilisées par Atlante pour déterminer la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques à l’encontre du Site ou de tiers : en dehors de cette éventualité, les données ne persistent pas plus longtemps que strictement nécessaire à cette fin et sont périodiquement supprimées à l’issue de cette période.

b. Données fournies volontairement par la personne concernée et données de tiers

À l’exception de la référence à des informations spécifiques sur le traitement des données personnelles et/ou d’éventuelles demandes de consentement (lorsque la loi l’exige) qui seront progressivement signalées ou affichées sur les pages du Site préparées pour des Services particuliers, la présente Politique de confidentialité est également destinée à prévoir le traitement des données que vous avez volontairement saisies dans les formulaires contenus dans le Site, tels que, par exemple, le formulaire de demande d’informations dans la section « Devenir partenaire », à travers lequel il vous sera demandé, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, de saisir des informations telles que le nom, la société, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la ville, le pays, ainsi que de formuler une demande spécifique, qui peut contenir des données personnelles supplémentaires. En ce qui concerne le contenu de cette demande, nous vous invitons à saisir dans le formulaire uniquement les Données Personnelles strictement nécessaires à la gestion de votre demande, excluant ainsi les informations qui ne sont pas pertinentes et/ou qui peuvent entrer dans la catégorie des catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9 du RGPD («données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins de l’identification unique d’une personne physique, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne »). De plus, afin de s’abonner et de recevoir la newsletter, dans la section Page d’accueil, Partenaires, Chauffeurs et À propos du Site, il est nécessaire de fournir, comme champ obligatoire, le nom, le prénom et l’adresse e-mail auxquels vous avez l’intention de recevoir des communications. Enfin, en ce qui concerne la rubrique « Devenir Partenaire » du Site, il est nécessaire d’indiquer, comme champ obligatoire, le nom, le prénom, l’adresse e-mail à laquelle vous comptez recevoir des communications, la ville, le pays de référence et le nombre de sites qui vous intéressent.

c. Cookies

Définitions, caractéristiques et application de la réglementation

    Les cookies sont des fichiers texte que les sites visités par l’utilisateur envoient et enregistrent sur son ordinateur ou son appareil mobile, pour être ensuite retransmis aux mêmes sites lors de la prochaine visite. Grâce aux cookies, un site se souvient des actions et des préférences de l’utilisateur (comme, par exemple, les données de connexion, la langue choisie, la taille de la police, d’autres paramètres d’affichage, etc.) afin qu’ils n’aient pas à être indiqués à nouveau lorsque l’utilisateur revient visiter ledit site ou navigue d’une page à l’autre de celui-ci. Les cookies sont donc utilisés pour effectuer l’authentification de l’ordinateur, la surveillance de session et le stockage d’informations concernant les activités des utilisateurs qui accèdent à un site et peuvent également contenir un code d’identification unique qui vous permet de suivre la navigation de l’utilisateur sur le Site lui-même à des fins statistiques.
    Certaines opérations ne pourraient être effectuées sans l’utilisation de cookies, qui dans certains cas sont donc techniquement nécessaires au fonctionnement même du Site. Pour plus d’informations sur les types de cookies utilisés sur le Site, veuillez lire la Politique en matière de cookies.

    d. Données personnelles collectées au moyen des pages des médias sociaux utilisées par Atlante

    Atlante peut également collecter certaines de vos données personnelles lorsque vous interagissez avec des pages de médias sociaux. Certaines informations sont communiquées à Atlante directement par vous, lorsque vous décidez de partager – via votre profil – des images publiées sur nos pages sociales, de commenter nos publications et/ou d’exprimer votre satisfaction à l’égard de l’un de nos services, de nos initiatives ou même de l’un de nos événements en sélectionnant les boutons appropriés, ainsi que lorsque vous décidez de nous écrire un message électronique en utilisant le chat privé ou d’autres canaux mis à disposition sur le divers médias sociaux.
    Nous pouvons également prendre connaissance de certaines informations collectées indirectement à la suite de votre interaction avec nos pages de médias sociaux. Par exemple, nous pouvons connaître l’heure et le jour où vous aimez l’une de nos publications ou envoyer une demande par e-mail.
    Connaître une grande partie de vos informations personnelles peut dépendre des paramètres de médias sociaux que vous choisissez et du contenu que vous choisissez de rendre public. Ces informations peuvent également inclure votre nom, prénom, certaines coordonnées, l’image associée à votre profil social. Par conséquent, nous vous rappelons que certaines de vos informations sont visibles par Atlante une fois que vous décidez de suivre nos pages sociales. Pour cette raison, nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité des différents médias sociaux et à vérifier les paramètres de confidentialité.

    La fourniture de données marquées d’un astérisque dans les formulaires disponibles sur le Site est obligatoire dans le but de fournir les services demandés et le fait de ne pas les fournir, une communication incomplète ou mensongère entraînera l’impossibilité de fournir le service demandé. La fourniture de données personnelles autres que celles indiquées ci-dessus est facultative et tout refus n’affecte en rien la capacité de l’utilisateur à utiliser le Site, mais entraînera l’impossibilité, même partielle, de poursuivre certaines des finalités indiquées ci-dessous.

    Finalités du traitement

    Atlante utilisera vos Données personnelles, collectées par le Site, pour les finalités suivantes :

    • pour permettre la navigation sur le Site, l’interaction avec les contenus qui y sont contenus, la fourniture de tous les autres services mis à disposition par Atlante, y compris la gestion de la sécurité du Site (« Fourniture de Services »).
    • gérer et répondre aux demandes spécifiques adressées à Atlante, telles que les demandes soumises en remplissant le formulaire dans la rubrique « Devenir Partenaire » du Site (« Gestion des Demandes »);
    • mener des activités de marketing par l’envoi de newsletters et de communications promotionnelles (y compris des études et des analyses de marché) par le biais d’outils automatisés (e-mail, SMS, notifications push, systèmes d’appels sans surveillance, messagerie instantanée) et d’outils traditionnels (courrier papier, téléphone avec opérateur) (« Marketing »).
    • pour remplir toute obligation incombant au Responsable de traitement en vertu des lois, règlements ou législations de l’UE applicables, ou pour se conformer aux demandes des autorités (« Conformité »);
    • pour répondre à tout besoin défensif, éventuellement lié à la détection, à la prévention, à l’atténuation et à l’évaluation des activités frauduleuses ou illégales en relation avec les services fournis sur le Site, ainsi que pour protéger les intérêts d’Atlante à l’amiable et/ou en justice (« Abus/Fraude »).

    Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en œuvre pour éviter la perte de données, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé.

    Base juridique du traitement

    Les bases légales du traitement de vos Données personnelles par Atlante, conformément aux finalités indiquées dans le paragraphe précédent, sont les suivantes :

    Fourniture du service : la base juridique du traitement des données à caractère personnel à cette fin est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celle-ci conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD, car le traitement est nécessaire à la fourniture des services que vous avez demandés. La collecte et la fourniture des données personnelles à ces fins sont facultatives, mais le fait de ne pas les fournir entraînerait l’impossibilité d’activer les services demandés.

    Gestion des demandes : la base juridique du traitement des données à caractère personnel à cette fin est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celle-ci conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD, car le traitement est nécessaire à la fourniture des services que vous avez demandés. La collecte et la fourniture de données personnelles à ces fins sont facultatives, mais le fait de ne pas les fournir entraînerait l’impossibilité de gérer les demandes que vous soumettez.

    Marketing : la base juridique du traitement des données à caractère personnel à cette fin est le consentement exprimé par la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD. La collecte et la fourniture de données personnelles à cette fin sont facultatives, mais si vous décidez de ne pas donner votre consentement au traitement, cela nous empêchera de vous impliquer dans nos initiatives promotionnelles, telles que la mise à jour périodique par le biais du service de newsletter.

    Marketing : la base juridique du traitement des données à caractère personnel à cette fin est le consentement exprimé par la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD. La collecte et la fourniture de données personnelles à cette fin sont facultatives, mais si vous décidez de ne pas donner votre consentement au traitement, cela nous empêchera de vous impliquer dans nos initiatives promotionnelles, telles que la mise à jour périodique par le biais du service de newsletter.

    Abus/Fraudes : les informations recueillies à cette fin seront utilisées exclusivement pour prévenir et/ou détecter toute activité frauduleuse ou abus dans l’utilisation du Site, ainsi que pour permettre à Atlante de protéger ses intérêts et ses droits à l’amiable et/ou devant les tribunaux. La base juridique de ce traitement est donc la poursuite des intérêts légitimes d’Atlante conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD.

    Catégories
    de destinataires des Données personnelles

    Vos Données personnelles pourront être partagées avec les personnes indiquées ci-dessous (ci-après les « Destinataires ») :

    • Les sujets qui agissent généralement en tant que sous-traitants, tels que : i) les personnes, sociétés ou cabinets professionnels qui fournissent une assistance et des conseils à Atlante en matière comptable, administrative, juridique, fiscale, financière et de recouvrement de créances relatives à la fourniture de services, ii) les fournisseurs d’hébergement, ou iii) les sujets délégués pour effectuer des activités de maintenance technique (y compris la maintenance des équipements réseau et des réseaux de communications électroniques) ;
    • Les personnes autorisées par Atlante à traiter les Données Personnelles qui se sont engagées à la confidentialité ou qui ont une obligation légale appropriée de confidentialité (par exemple, le personnel chargé de la gestion du Site ou de la gestion des systèmes d’information);
    • Les sociétés du groupe NHOA, en tant que responsables indépendants du traitement des données, à des fins administratives et comptables sur la base de l’intérêt légitime conformément à l’article 6.1.f) et aux considérants 47 et 48 du RGPD ;
    • Sujets, organismes ou autorités auxquels il est obligatoire de communiquer vos Données Personnelles à des fins de Conformité, d’Abus ou de Fraude, ou sur ordre des autorités.
    • Les plateformes numériques (y compris Meta) en tant que responsables de traitement indépendants ou conjointement responsables du traitement (avec Atlante), dans le cadre de campagnes marketing basées sur le suivi des activités des utilisateurs (par exemple, le reciblage et la prospection).

    Transfert
    de données personnelles

    Certaines de vos données personnelles sont partagées avec des Destinataires, internes et externes au groupe NHOA, qui peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Atlante veille à ce que le traitement de vos Données Personnelles par ces Destinataires soit effectué dans le respect de la législation applicable. En effet, les transferts sont effectués par le biais de garanties appropriées, telles que des décisions d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres garanties jugées adéquates. De plus amples informations sont disponibles en écrivant au responsable du traitement à l’adresse e-mail suivante : privacy@atlante.energy.

    Durée de conservation des données

    Les Données Personnelles traitées aux fins de la Fourniture des Services et de la Gestion des Demandes seront conservées par Atlante pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités susvisées. En tout état de cause, ces Données Personnelles étant traitées pour vous fournir les Services, Atlante pourra les conserver pendant une période plus longue, notamment si cela s’avère nécessaire afin de protéger les intérêts d’Atlante contre d’éventuelles réclamations relatives aux Services.

    Les Données Personnelles collectées à des fins de Marketing seront traitées par Atlante pendant 24 (vingt-quatre) mois, sans préjudice de toute révocation de consentement ou opposition au traitement.

    Les Données Personnelles traitées à des fins de Conformité seront conservées par Atlante pendant la durée prévue par des obligations légales spécifiques ou la législation applicable.

    Les Données Personnelles traitées dans le but de prévenir les Abus/Fraudes seront conservées par Atlante pendant le temps strictement nécessaire à la finalité susmentionnée et donc jusqu’à ce qu’Atlante soit tenue de les conserver pour se protéger dans un cadre extrajudiciaire et/ou judiciaire ou pour communiquer ces données aux Autorités compétentes.

    Vos droits

    Vous avez le droit de demander à Atlante, à tout moment et conformément aux conditions légales pertinentes :

    • L’accès à vos données personnelles (et/ou à une copie de ces données personnelles), ainsi qu’à des informations supplémentaires sur le traitement qui a lieu sur celles-ci ;
    • Rectification ou mise à jour de vos Données Personnelles traitées par Atlante, lorsqu’elles sont incomplètes ou obsolètes ;
    • La suppression de vos Données Personnelles des bases de données d’Atlante, lorsque vous estimez que le traitement est inutile ou illicite ;
    • La limitation du traitement de vos Données à caractère personnel par Atlante, lorsque vous estimez que vos Données à caractère personnel sont incorrectes, ne sont plus nécessaires ou sont traitées illégalement, ou lorsque vous vous êtes opposé à leur traitement ;
    • Pour exercer votre droit à la portabilité des données, c’est-à-dire pour obtenir une copie des Données Personnelles fournies à Atlante vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou pour demander leur transmission à un autre Responsable de Traitement ;
    • De vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, en utilisant une base juridique relative à votre situation particulière, qui, selon vous, devrait empêcher Atlante de traiter vos Données Personnelles.
    • Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles pour l’une des finalités pour lesquelles elles ont été fournies.

    Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à Atlante à l’adresse suivante : privacy@atlante.energy.

    En tout état de cause, vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente ou de faire appel devant l’Autorité Judiciaire si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles est contraire à la législation en vigueur.

    Cette politique de confidentialité est en vigueur à partir du 07/06/2024. Atlante se réserve le droit de modifier ou simplement de mettre à jour son contenu, en partie ou en totalité, également en raison de changements dans la législation applicable. Atlante vous informera de ces modifications dès leur introduction et elles seront contraignantes dès leur publication sur le Site. Atlante vous invite donc à visiter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version la plus récente et mise à jour de la politique de confidentialité afin d’être toujours à jour sur les données collectées et l’utilisation qu’Atlante en fait.

    Licence

    Les icônes figurant dans le présent avis ont été développées par le Maastricht European Centre on Privacy and Cybersecurity – ECPC, dont la conception graphique a été l’une des lauréates du concours « Informative Clarity » organisé par la Garante per la Protezione dei Dati Personali. L’utilisation des icônes est soumise aux conditions de la licence CC BY 4.0.